S.N.S.N Port-Désiré Saint-Nazaire

Statuts

Société Nautique de Saint Nazaire

Capitainerie de Port-Désiré

Bd Albert 1^er 44600 Saint –Nazaire

Tél : 02 40 01 99 72

Blog : http://port-desire-44.blog4ever.com

Il est formé entre les plaisanciers qui adhèrent une société soumise aux dispositions de la loi du 1^er juillet 1901 et aux présents statuts modifiés, laquelle prend la dénomination de :

Société Nautique de Saint Nazaire

Le siège social de la société est fixé, Capitainerie de Port-Désiré Bd Alber 1^er Saint Nazaire, il pourra être en tout autre lieu.

La société adopte le guidon de reconnaissance de la forme triangulaire ainsi modifié : " guidon tierce en paire, d'argent à trois hermines hissant du guidon, d'azure et de gueules aux initiales d'or S.N.S.N. brochant le tout.

ARTICLE I : (Objet de la Société)

La société se propose de promouvoir la plaisance et les loisirs nautiques, de défendre les intérêts des plaisanciers sociétaires et de prêter ses services aux amis plaisanciers de passage.

Elle met à la disposition de ses sociétaires un plan d'eau, une cale de carénage, un débarcadère, une prise d'eau potable et une infrastructure utilitaire.

Au sein de la société, deux sections : " Section Voile et Section Pêche promenade ", rassemblent dans chacune d'elle les sociétaires plus particulièrement intéressés par le sport de la voile, la croisière, le tourisme nautique, les rallyes motonautiques et autres manifestations maritimes et fluviales, dans leur organisation et leur participation.

La société pourra adhérer à une Fédération nationale ou régionale, dans son ensemble ou par Sections, la décision étant prise en Assemblée Générale.

ARTICLE II : (Composition de la Société)

Pour faire partie de la Société, il faut obligatoirement :

1)- avoir établi et signé une demande d'adhésion, celle ci étant pour l'année en cours du 1^er Janvier au 31 Décembre, quelque soit la date de l'adhésion. Le simple fait d'adhérer à la Société entraîne, de plein droit, l'acceptation des présents statuts.

2)- Avoir versé le montant de sa cotisation annuelle fixée chaque année par le bureau, entre les mains du Trésorier, au moment de la mise du bateau sur corps-mort et, au plus tard, le 30 Juin de l 'année en cours, pour l'ensemble des sociétaires. Le montant de la cotisation annuelle pourra être modifié en Assemblée Générale. Le montant de la cotisation annuelle pourra être majoré, à titre individuel, s'il y échet, au titre de la Fédération.

3)- Avoir acquitté un droit d'entrée dans la Société d'un montant fixé annuellement et payable dans les mêmes conditions.

4)- Pour les propriétaires de bateaux, être en situation régulière de navigation : acte de francisation ou licence, visa les Affaires Maritimes, Permis mer et sécurité.

5)- Pour les propriétaires de bateaux, sur le plan d'eau réservé à la Société, être assuré en responsabilité civile pour les dommages causés au tiers, pour le moins. La preuve de cette assurance devant pouvoir être fournie à toute demande d'un membre du bureau.

6)- Pour les propriétaires de bateaux, remplir la notice de documentation qui leur sera remise concernant leur identité, la catégorie de leur permis, le nom et les caractéristiques du bateau, le nom de la compagnie d'assurance, etc… laquelle sera remise au bureau.

7)- Le nombre de Sociétaires n'est pas limité. Ils s'engagent à se porter mutuellement assistance, en mer et au mouillage.

8)- En tout état de cause, les Sociétaires engagent leur propre responsabilité et ne pourront engager celle de la Société Nautique de Saint Nazaire, ni l'évoquer.

Pour cesser de faire partie de la Société, il faut :

1)-Soit adresser une lettre de démission au siége de la Société, les cotisations versées restant acquises par la Société.

2)-Soit avoir omis de régler la cotisation annuelle dû avant le 30 Juin de l'année en cours, auquel cas le Sociétaire est radié de plein droit, les cotisations restant acquises.

3)-Soit avoir été radié d'office par le Bureau constitué en Conseil d'Administration restreint dans le cas ou le Sociétaire aurait refusé de se soumettre aux obligations découlant des présents statuts et, en particulier, en cas de défaut d'assurance, les cotisations restant également acquises.

4)-En conséquence de ce qui précède, le Sociétaire démissionnaire ou radié perd les droits qu'il avait acquis d'utiliser le plan d'eau réservé et les installations de la Société, tout en demeurant responsable vis-à-vis de la Société et de ses Sociétaires.

ARTICLE III : (Administration de la Société)

La Société Nautique de Saint Nazaire est administrée gratuitement par un conseil d'Administration élu à l'Assemblée Générale, au scrutin de liste et à la majorité absolue, pour une durée de trois ans et renouvelable par tiers chaque année, et composée de quinze Membres. Les membres du conseil doivent être français. Les sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit son bureau parmi ses membres. Il est composé : d'un Président, d'un Vice-président, d'un Secrétaire Général, d'un Secrétaire Adjoint, d'un Trésorier Général, d'un Trésorier Adjoint, les membres du Bureau sont élus pour trois ans rééligibles tant qu'ils demeurent sociétaires.

Un Président d'Honneur peut être désigné par le Conseil d'Administration sous réserve qu'il jouisse de la qualité de sociétaire. Il n'a pas de voix délibérative.

Les membres du Bureau réunis constituent le Conseil d'Administration restreint de la Société, habilité à prendre toutes mesures ou décisions et sanctions qu'il estimera nécessaires de prendre.

Le Bureau se réunit en séance ordinaires tous les vendredi de chaque mois et en séance extraordinaires, à la requête du Président ou sur la demande expresse d'au moins deux membres du Conseil d'Administration.

Les permanences sont assurées toute l'année le jeudi sauf pendant le période estivale : Juillet et Août.

Les décisions prises par le Bureau le sont au scrutin public et à la majorité des membres présents, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage des voix.

L'Assemblée Générale peut allouer au Président, au Secrétaire Général et au Trésorier Général des indemnités pour frais de bureau, de gestion, de représentation ou autre.

En cas d'empêchement du Président, celui-ci est remplacé par le Vice-Président.

Tout conseiller dont l'absence aura été constatée à trois réunions successives, sans qu'il se soit fait excuser, pourra être déclaré démissionnaire par le bureau après avoir été convoqué.

En cas de décès ou de démission d'un membre du Conseil, celui-ci aura la faculté de le remplacer, mais devra faire ratifier son choix lors de l'Assemblée Générale suivante.

Le Conseil d'Administration a la direction générale de la Société. Il la représente devant les pouvoirs publics, soit en corps, soit en délégation. Il choisit les Officiers Ministériels opérant pour le compte de la Société. Il arrête l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et peut se diviser en " sections " et " commissions ". Il est tenu de dresser les procès-verbaux de séance qui doivent être signés du Président, du Secrétaire Général, lesquels sont ensuite soumis à l'approbation du Conseil d'Administration lors de la séance suivante.

Chacune des sections " Voile " et " Pêche " est animée par Deux Membres du Conseil d'Administration désigné.

Le Conseil d'Administration peut désigner un ou plusieurs membres du Conseil auprès d'organismes ou associations à caractère public ou privé, en qualité de représentants officiels de la Société Nautique ou simples observateurs.

ARTICLE IV : (Attribution du Bureau-Conseil Restreint)

Le Président convoque et préside les séances du Conseil et les Assemblées Générales, arrête leur ordre du jour, dirige les discussions et assume la police des séances. Il reçoit les communications, la correspondance, les porte à la connaissance du Conseil, rédige le compte rendu annuel des travaux de la Société, fait exécuter les décisions du Conseil. Il autorise les paiements du Trésorier Général. Il reçoit, dans l'intervalle de séances, tous pouvoirs nécessaires pour administrer et représenter la Société en toute chose notamment dans les actions judiciaires exercées par la Société ou intentées contre elle, après avis du Conseil d'Administration. Le Vice-Président assiste le Président et le remplace le cas échéant.

Le Secrétaire Général rédige, lit et signe avec le Président les procès-verbaux des séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Il est chargé de la correspondance.

Le Trésorier Général est chargé de la comptabilité et du recouvrement des sommes dues. Il acquitte les dépenses sur visa du Président et rend compte au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de l'état de la caisse de la Société toutes les fois qu'il est nécessaire. Il fait emploi, sur les indications du Conseil, des fonds disponibles et il opère quand c'est nécessaire tout retrait de fonds, titres ou valeurs en dépôt dans une banque ou caisse publique. Il donne quittance et décharge. Il pourra retirer dans les bureaux de poste, chèques ou autres valeurs postales et signe à cet effet toutes les pièces ou registres d'émargement ou autres, enfin, suit le recouvrement de toute somme due à la Société en principal, intérêts et frais.

Chaque retrait de fonds, sous quelque forme que ce soit, devra être revêtu de la signature de deux Sociétaires mandatés à cet effet par le Conseil d'Administration.

Le Trésorier Général arrête les comptes à la fin de chaque année au 31 Décembre. Il présente au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale ordinaire un état de la situation financière de la Société. Une commission de contrôle composée de Trois Membres désignés par l'Assemblée Générale procèdera à la vérification des comptes. Le rapporteur de la commission fera approuver les comptes par l'Assemblée Générale.

Le Trésorier Adjoint remplace le Trésorier Général empêché.

Le Trésorier Général pourra déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs, avec l'accord qu'il devra préalablement solliciter auprès du Conseil d'Administration.

Le Secrétaire Adjoint a dans ses attributions les travaux qui lui sont confiés par le Secrétaire Général qu'il remplace en cas d'absence. En absence des secrétaires aux réunions du Conseil d'Administration, du Bureau ou des Assemblées Générales, le plus jeune des Membres présents en remplit les fonctions.

Le Bureau constitué en Conseil Restreint d'au moins Cinq Membres est chargé de régler les différents qui pourraient surgir entre la Société et les Sociétaires, d'une part et entre Sociétaires d'autre part.

Le Conseil Restreint veille particulièrement au respect, par les Sociétaires, des règlements statuaire et intérieur de la Société.

Il adresse des rappels à l'ordre aux Sociétaires non respectueux de ceux-ci. Il peut prononcer l'exclusion de sociétaires dans les cas prévus par les présents statuts. Les décisions et sanctions prises sont mentionnées au procès-verbal de séance.

Le Règlement Intérieur de la Société établi en application du règlement statuaire pourra être modifié par le Bureau au fur et à mesure que les nécessités s'en feront sentir. Nul Sociétaire ne pourra se prévaloir de l'ignorance des Règlements Statutaire et Intérieur, et des modifications apportées à se dernier, postérieurement à l'affichage qui en sera fait.

Dans tous les cas d'urgence reconnue, de nécessité absolue et immédiate concernant l'utilisation et la sécurité du plan d'eau. Il appartiendra à tout Sociétaire de prendre les dispositions nécessaires de sa propre et unique initiative, dans le cadre des dispositions prévues aux présents statuts. La décision prise sera portée à la connaissance du Bureau qui décidera de la décision définitive.

Dans les cas exposés ci-dessus et mettant des Sociétaires en cause, ceux-ci seront avisés verbalement des décisions qui les concernent, s'ils sont présents. A défaut, ils en seront informés par lettre recommandée.

ARTICLE V : (Assemblée Générale de la Société)

Une Assemblée Générale Ordinaire aura lieu chaque année entre Février et Juin, au jour fixé par le Conseil d'Administration sur convocation faite par voie de presse, dix jours au moins avant la réunion.

Les Assemblées Générales Extraordinaires statueront sur la dissolution anticipée de la Société ou la modification des Statuts, et peuvent être convoqués à toute époque sur avis du Conseil, et en cas d'urgence sur convocation du Président. Une réunion sera de droit si elle est demandée par le quart des Sociétaires. Dans ce dernier cas, la convocation sera faite par voie de Presse comme dans les cas ordinaires. En cas d'urgence le Président peut convoquer en employant tout autre moyen. Les Assemblées Générales ne peuvent délibérer et statuer que sur les questions inscrites à leur ordre ou arrêtées par le Conseil, en cas d'urgence, par le Président ou sur proposition signée de CINQ MEMBRES de la Société et soumise au moins Quinze Jours avant la réunion de l'Assemblée. Et, toute occurrence, l'ordre du jour établi sera épuisé avant toute autres discutions.

L'Assemblée Générale est Présidée par les Membres du Bureau. Les mentions autres que celles portées à l'ordre du jour ne pourront faire l'objet d'un vote. Leur examen sera renvoyé au Conseil. (Toutes discutions politiques ou religieuses sont formellement interdites)

Les décisions sont prises à la majorité des Membres présents et à mains levées. Le scrutin secret est de droit s'il est demandé par QUINZE MEMBRES. Il est obligatoire pour l'élection des Membres du Conseil.

ARTICLE VI : (Fonds et Ressources de la Société)

Les ressources de la Société se composent :

1)- Des Cotisations annuelles et des droits d'entrées.

2)- Des dons et legs qui peuvent lui être faits.

3)- Des ressources résultats des réjouissances publiques organisées par la Société et tombolas.

4)- Des emprunts à titre gratuit placés auprès des Sociétaires.

Les fonds disponibles peuvent être convertis en valeur de tout repos, déposés dans une banque ou caisse choisie par le Conseil.

L'année sociale commence et finit avec l'année civile. La Société s'interdit toute dépense excédant les sommes disponibles et les Sociétaires ne seront jamais tenus à aucun titre au paiement des sommes autres que celles qui leur sont demandées pour jouir de leur qualité de Sociétaire, sauf dans le cas ou la Société aurait à se porter partie civile, pour la défense des intérêts des Sociétaires.

La Société est formée pour une durée illimitée mais sa dissolution pourra être prononcée par l'Assemblée Générale. La liquidation en sera confiée à CINQ MEMBRES nommés par l'Assemblée Générale. Les sommes formant les produits nets de la liquidation, après règlement des engagements de la Société, seront versées à la caisse " des Gens de Mer " pour les œuvres de la Marine marchande. L'Assemblée recevra les comptes liquidateurs et leur donnera quittance.

ARTICLE VII : (Règlement Statuaire et Règlement Intérieur)

Compte tenu de l'emprise du Plan d'Eau qui à été accordée et réservée, dans les formes de droit, à la Société Nautique de St-Nazaire et compte tenu des obligations imposées et des responsabilités endossées par la Société, règlement statuaire précisant les droits et obligations des Sociétaires dans leur intérêts et celui de la Société. Du seul fait de leur adhésion les Sociétaires y sont soumis de plein droit. Le règlement statuaire pourra être modifié en Assemblée Générale.

Un règlement d'application du règlement statuaire dit " Règlement Intérieur " est établi avec un Membre du Conseil d'Administration et porté à la connaissance des Sociétaires au Siège de la Société et par voie d'affichage sur le panneau réservé à cet effet sur le débarcadère. Il est modifiable par le Bureau.

Les Plaisanciers non Sociétaires et de passage sont tenus de prendre contact avec un des Membres du Bureau S.N.S.N. et de prendre connaissance du règlement affiché sur le panneau de l'estacade.

Il est interdit de mouiller sur ancre dans le plan d'eau.

Ils pourront utiliser les corps-morts d'attente repérés en jaune S.N.S.N. sous leur propre responsabilité.

Tout Sociétaire propriétaire d'un bateau ne pourra disposer que d'un seul corps-mort dans les limites du plan d'eau de la Société.

Les corps-morts doivent obligatoirement appartenir à des Sociétaires qui peuvent en disposer au profit d'autres Sociétaires avec la réserve suivante : toute cession de corps-mort, de prêt ou vente est libre, seul la location à titre lucratif est interdite. Les changements de Propriétaires doivent être signalés au Bureau ainsi que les prêt de corps-morts.

Les corps-morts devront porter la bouée et le n° de la S.N.S.N. et être vérifiés pour le 1^er Mai de chaque année.

Tout corps-mort abandonné sur le plan d'eau et de fait dont les Sociétaires seront en retard de deux années sur leur cotisation deviendra propriété de la S.N.S.N. et pourra être revendu à de nouveaux Sociétaires.

Les corps-morts ne pourront être mouillés, déplacés ou enlevés que par les responsables du plan d'eau ou des Membres du Bureau accompagnés obligatoirement par les propriétaires concernés.

Toute manœuvre de corps-mort sera payante suivant le tarif en cours décidé par le Bureau pour l'entretien, les frais d'essence du Ponton et moteur.

Tout bateau coulé sur le plan d'eau devra être retiré par les soins de son Propriétaire dans un délai de 15 jours.

Dans tous les cas ou les Sociétaires passeraient outre aux injonctions faites, le Bureau fera procéder aux opérations qu'il estimera nécessaires aux frais des dits Sociétaires.

Tout utilisateur, à quelque titre que se soit d'un corps-mort dans l'enceinte du Plan d'Eau réservé à la Société Nautique est personnellement responsable des dommages causés à autrui. Il devra s'assurer que le corps-mort est capable d'assurer la tenue de son bateau, en toutes circonstances et il devra être détenteur d'une assurance en cas de dommage à des tiers.

En aucun cas la Société ne peut être tenue responsable d'accidents causés par les corps-morts insuffisants en poids ou rupture de chaîne par l'usure.

L'usage de la cale de carénage et du débarcadère est réservé aux plaisanciers Sociétaire et de passage. Il est formellement interdit de s'amarrer en force sur le débarcadère et d'y faire des stationnements prolongés, celui-ci étant destiné à faciliter les embarquements et débarquements. Une assurance en responsabilité civile couvre la Société en ce qui concerne l'usage du débarcadère.

Chaque année, lors de l'ouverture de la saison, les Sociétaires seront invités par voie de presse à participer aux travaux de déblaiement de la cale de carénage, au jour et heure qui seront précisés.

ARTICLE VIII : (Disposition d'Ordre)

Les présents statuts modifiés, approuvés en Assemblée Générale le 10 Mars 2013, se substituent à ceux préalablement en usage et qui avaient été élaborés et adoptés en Assemblée Générale lors de la constitution initiale de la Société et qui avaient été déposés près de la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire selon récépissé en date du 10 Mai 1967 au Journal Officiel de la République Française le 18 Mai 1967.

Déjà modifiés lors d'une Assemblée Générale et restent modifiables en Assemblée Générale.

Pour satisfaire aux obligations et formalités prescrites par la Loi du 1^er Juillet 1901, tous pouvoirs ont été donnés au porteur de présents Statuts signés des Président, Secrétaire et Trésorier du Conseil d'Administration, pour en faire déclaration et dépôt près de la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire.

Fait à Saint-Nazaire le 06 Mars deux mille dix sept.

Le Président Le Secrétaire le Trésorier