ARRETES MUNICIPAUX DU 01 NOVEMBRE
Envoyée mercredi 01 novembre 2023 à 16:25:00
Bonjour à toutes et à tous
A la demande de la mairie de Saint-Nazaire, je vous transmet ces 3 arrêtés municipaux qui concernent la tempête CIARAN.
Bien à vous
Patrick
ARRETE 1
ARTICLE 1er- L'accès aux plages du littoral nazairien est strictement interdit à
compter du mercredi 1 er novembre 2023 07 h 00 et jusqu'au samedi 04 novembre 2023
22 h 00,
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par une
signalétique appropriée.
ARTICLE 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par
procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Directeur Général de
l'Aménagement, les inspecteurs de voirie, !'Administrateur des Affaires Maritimes, Chef du
Quartier de Saint-Nazaire, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central
de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARRETE 2
ARTICLE 1 er -Toutes manifestations de plein air et/ou avec structures temporaires
démontables se déroulant sur le périmètre de la commune de Saint-Nazaire sont interdites
et fermées au public, à compter de ce jour et jusqu'au vendredi 03 novembre 2023
08 h 00,
ARTICLE 2 -Toutes structures ou matériels implantés sur le ou les sites des manifestations
doivent être obligatoirement démontés et/ou mis en sécurité.
ARTICLE 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par
procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Nazaire,· la Directrice
Générale Administrative Ville Durable, les inspecteurs de voirie, le Responsable de la Police
Municipale et le Commissaire Central de Police de Saint-Nazaire, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARRETE 3
ARTICLE 1er - Les accès aux parcs, espaces boisés, étangs et jardins situés sur le
territoire de la Ville de Saint-Nazaire, dont la liste figure ci-après, sont, à compter du
mercredi 1er novembre 2023 17 h 00 et jusqu'au vendredi 03 novembre 2023 08 h 00,
interdits et fermés au public :
- Parc Paysager,
- Jardin des Plantes,
- Bois de Parcé,
- Bois Joalland,
- Etang de Guindreff.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur les différents sites
par un barriérage et une signalétique appropriée.
ARTICLE 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par
procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Nazaire, la Directrice
Générale Administrative Ville Durable, les inspecteurs de voirie, le Responsable de la Police
Municipale et le Commissaire Central de Police de Saint-Nazaire, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.